Article 1 : OBJET
Le présent contrat de licence utilisateur final ("CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale) aussi nommé le concessionnaire et la société PREXENS sarl portant sur le logiciel qui accompagne ce CLUF et qui peut inclure des supports connexes, des éditions publicitaires, une documentation en ligne ou électronique et des services Internet (collectivement le "Logiciel"). Le Logiciel peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. Si vous installez le Logiciel sur un ordinateur dont vous n'êtes pas propriétaire, vous êtes lié par les termes du présent CLUF à la fois à titre individuel mais également en tant que représentant du propriétaire de l'ordinateur et vos actes engageront ce dernier. Vous déclarez et garantissez à PREXENS sarl que vous avez la qualité et le pouvoir de souscrire ce contrat tant en votre nom qu'au nom du propriétaire de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est en cours d'installation. Aux fins du présent CLUF, "le propriétaire" de l'ordinateur est la personne physique ou morale qui détient un titre de propriété sur l'ordinateur ou qui en a la possession si l'ordinateur est loué ou prêté par le propriétaire en titre.

Article 2 : COPYRIGHT
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par PREXENS. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d'auteur relatifs au Logiciel (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, tout texte, clipart, forme, et "applets" intégrés au Logiciel) sont détenus par PREXENS ou par ses fournisseurs.

Article 3 : CONCESSION DE LICENCE
Le Logiciel est concédé et non vendu. PREXENS vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF.

Article 3.1 : INSTALLATION ET UTILISATION
Vous êtes autorisé à installer ou utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur simultanément. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, louer ou fournir des services d'hébergement commerciaux avec le Logiciel, ni à offrir son utilisation à des tiers via un +prestataire de services ou une application fournisseur de service (ASP). Si vous installez cet exemplaire du Logiciel dans le but de mettre à jour, de modifier ou d'améliorer une version antérieure du même Logiciel qui était installée sur le même ordinateur, les droits accordés par le précédent contrat de licence d'utilisation du Logiciel prendront fin de telle sorte que toutes vos utilisations du Logiciel (comprenant ses versions antérieures) seront uniquement régies par les termes du présent CLUF. Toute utilisation non prévue au paragraphe précédent est interdite et en particulier, sans que ce ne soit limitatif, vous ne pouvez pas sans l'autorisation écrite de PREXENS : - Diffuser, céder, louer, vendre, donner en crédit bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du logiciel à un Tiers, de quelque façon que ce soit - Altérer, désassembler, décompiler, adapter, créer des œuvres dérivées, intégrer dans un autre logiciel, traduire ou modifier de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Logiciel - Effectuer des copies de tout ou partie du Logiciel (autres que la copie de sauvegarde dans les conditions définies ci-après) IL EST NOTAMMENT PRECISE QU'IL EST INTERDIT DE METTRE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL A DISPOSITION DU PUBLIC PAR LE BIAIS D'INTERNET, DE BBS OU DE SERVEURS MINITEL SANS L'AUTORISATION PREALABLE ECRITE DE PREXENS.

Article 3.2 : MODELES
Le Logiciel est susceptible d'inclure des modèles de documents et fichiers de paramétrage. Vous êtes autorisé à copier et à modifier les modèles disponibles dans le cadre du logiciel qui accompagne le présent CLUF et à distribuer ces modèles, ainsi que les modifications que vous leur apportez, pour qu'ils soient utilisés par d'autres licenciés du Logiciel. Vous êtes également autorisé à copier, à modifier et à distribuer les modèles disponibles dans le cadre de services Internet associés, ainsi que les modifications que vous leur apportez, pour qu'ils soient utilisés par d'autres licenciés du Logiciel, mais uniquement en vue d'une correspondance personnelle ou commerciale impliquant une communication de personne à personne. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes : - Vous n'êtes pas autorisé à vendre, à revendre, à concéder sous licence, à prêter, à louer ou à transférer, à titre onéreux, les modèles. - Vous n'êtes pas autorisé à distribuer les modèles disponibles dans le cadre de services Internet en tant que partie d'un produit ou d'un service. - Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à publier les modèles disponibles dans le cadre de services Internet sur tout ordinateur réseau, ni à les diffuser sur tout support. Vous devez garantir et défendre PREXENS contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence ou de la distribution des modèles que vous auriez modifiés.

Article 4 : LIMITATIONS
Si le Logiciel est identifié comme UNE VERSION DE DEMONSTRATION ou une VERSION D'EVALUATION (ou son équivalent fonctionnel) (une "Version d'Évaluation"), il est susceptible de contenir du code logiciel ayant pour objet de désactiver ses fonctionnalité après expiration de la période d'essai, ou du code logiciel ayant pour objet d'en limiter les fonctionnalités jusqu'à ce que vous convertissiez votre Version d'Évaluation en une version complète non bridée (une "Version Licenciée") en utilisant le mécanisme de conversion inclus dans le Logiciel. Vous n'êtes autorisé à entreprendre aucune action ayant pour but de désactiver un tel code, et vous acceptez tous les risques qui pourraient survenir à cette occasion. Vous n'êtes autorisé à convertir une Version d'Évaluation du Logiciel en Version Licenciée du Logiciel qu'en faisant un usage autorisé du mécanisme de conversion inclus dans le Logiciel (dans chaque cas étant ou aboutissant à une "Version Licenciée"). L'utilisation de mécanisme(s) autres que ceux inclus dans le Logiciel pour convertir une Version d'Évaluation en Version Licenciée est strictement interdit. Le Logiciel peut entrer en contact avec un serveur Web de PREXENS à tout moment pour vérifier la disponibilité d'une mise à jour ainsi que la validité de votre Version Licenciée. L'utilisation d'une Licence frauduleuse pourra entraîner le non fonctionnement du Logiciel sur l'ordinateur. Toute personne physique ou morale utilisant une Licence frauduleuse du Logiciel se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera poursuivie en justice et passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 5 : TIERS
PREXENS n'est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. PREXENS fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l'insertion de tout lien ou de tout accès n'implique pas l'approbation du site ou du service en question par PREXENS.

Article 6 : MISES A JOUR
Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le logiciel identifié par PREXENS comme pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de l'installation de la mise à jour, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé votre droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour.

Article 7 : DISSOCIATION DES COMPOSANTS
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un dispositif.

Article 8 : RESILIATION
A l'expiration de l'échéance de l'essai (si cette période existe), vos droits résultants du présent CLUF seront résiliés automatiquement sans dénonciation de la part de PREXENS. Sous réserve de tous autres droits, PREXENS pourra résilier le présent CLUF ou vos droits résultant du dit CLUF à tout moment si vous n'en respectez pas les termes et les conditions. Suite à la résiliation de vos droits résultant du présent CLUF pour quelque raison que ce soit, ou suite à la résiliation du présent CLUF lui-même, vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants en votre possession (y compris tous les composants, les supports connexes et les éditions publicitaires, toutes les versions antérieures et ce CLUF). Les termes de ce paragraphe resteront en vigueur nonobstant toute résiliation de ce CLUF.

Article 9 : LICENCES DES SITES
Le propriétaire de l'ordinateur sur lequel vous installez le Logiciel peut avoir souscrit un contrat de licence plus étendu avec PREXENS réglementant l'utilisation de certains produits PREXENS y compris ce Logiciel. Dans l'hypothèse où le propriétaire de l'ordinateur a souscrit un tel contrat disposant expressément qu'il réglemente l'utilisation du Logiciel sur les ordinateurs lui appartenant, tout litige survenant entre cet accord et le présent CLUF sera résolu conformément aux termes de cet accord, étant précisé que votre licence portant sur le Logiciel restera parallèlement régie par le présent CLUF.

Article 10 : CONFIDENTIALITE
Toutes les informations personnelles qui sont enregistrées sur le site de commande en ligne d’une licence d’utilisation du Logiciel sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le concessionnaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment directement auprès du concédant en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :contact@prexens.com

Article 11 : LIMITE DE GARANTIE
AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’Y AUTORISE, CE LOGICIEL EST FOURNI AU CONCESSIONNAIRE TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUELLE QU’ELLE SOIT, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. En particulier, le concédant ne garantit pas que le Logiciel sera compatible avec l’équipement du concessionnaire et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les besoins du concessionnaire. Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans le présent CLUF, PREXENS ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages direct ou indirect de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si PREXENS a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l'entière responsabilité de PREXENS au titre de toute stipulation du présent CLUF ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, PREXENS exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel et à la fourniture ou au défaut de fourniture des services d'assistance. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre vingt dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par PREXENS après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d'autres conditions ne leur soient applicables.

Article 12 : LIMITE DE RESPONSABILITE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCEDANT NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR L'UTILISATEUR OU DES TIERS ET RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE SON UTILISATION, NOTAMMENT LA PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES, OU TOUTE PERTE FINANCIERE OU COMMERCIALE RESULTANT DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE DE L’UTILISER, ET CECI MEME SI LE CONCEDANT A ETE AVISE AU PREALABLE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE POUR L’ACQUISITION DE LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL.

Article 13 : INDEPENDANCE DES CLAUSES
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer d'obligations au titre du présent contrat s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l’une quelconque des dispositions du contrat est retenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions

Article 14 : ASSISTANCE A L’INSTALLATION ET A L’UTILISATION
La présente Licence n'entraîne aucune obligation d'assistance de PREXENS concernant l’installation et l'utilisation du Logiciel. L'utilisateur trouvera des compléments d'informations, une aide permanente à l'utilisation et sera averti des évolutions et des nouvelles versions du logiciel à l'adresse http://www.prexens.com

Article 15 : DROIT APPLICABLE
La présente Licence est soumise au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation de la présente licence sera soumis à la juridiction compétente.

Article 16 : REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige né de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, ce différend sera la compétence exclusive Tribunal de Commerce de Grasse s’il est compétent et du tribunal français nommé compétent dans tout autre cas.